CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : Mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues via le site internet cuirpremier.com (ci-après le « Site »). En passant commande sur le Site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sous la marque Cuir Premier sur le Site.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses caractéristiques essentielles. Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Cuir Premier se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés.
3. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le processus de commande comprend plusieurs étapes permettant au client de vérifier le détail de sa sélection avant validation définitive. La commande est considérée comme définitive après confirmation de son enregistrement.
Cuir Premier se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ou de suspicion de fraude.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués dans la devise affichée sur le Site et incluent les taxes applicables au moment de la commande.
Cuir Premier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le Site au moment de la commande.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné. La validation de la commande vaut autorisation de débit.
En cas de refus d’autorisation de paiement, la commande ne pourra être finalisée.
6. Transfert des risques et de propriété
La propriété des produits est transférée au client après paiement complet du prix.
Le transfert des risques intervient à la réception des produits par le client.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un droit de rétractation lui permettant de retourner les produits dans les conditions prévues par la loi.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et accompagnés de leurs éléments initiaux.
8. Garanties légales
Les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par la législation en vigueur.
En cas de non-conformité d’un produit, le client peut demander sa réparation, son remplacement ou toute autre solution prévue par la loi.
9. Responsabilité
Cuir Premier ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des produits.
La responsabilité de Cuir Premier est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site, qu’ils soient visuels, textuels, graphiques ou sonores, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de ses contenus est strictement interdite sans autorisation préalable.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande font l’objet d’un traitement conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site.
12. Force majeure
Cuir Premier ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la législation applicable.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable dans le pays de commercialisation.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les juridictions compétentes seront saisies conformément aux règles de droit commun.
14. Modification des CGV
Cuir Premier se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande et consultables sur cuirpremier.com.
